Statut juridique et gouvernance

Statut juridique et gouvernance

Statut juridique et gouvernance

GiveBack to Algeria (GBTA) est une initiative nationale en cours de préparation. Elle vise à structurer l’élan de « redonner à l’Algérie » en projets durables et productifs à travers les 69 wilayas.
Important: à la date de publication de cette page, l’initiative n’est pas encore officiellement enregistrée. Le contenu ci-dessous présente le modèle proposé de statut et de gouvernance.

1) Statut juridique proposé

GBTA repose sur une séparation claire entre l’intérêt général et l’exécution opérationnelle:

  1. Association nationale à but non lucratif (conformément à la loi algérienne 12-06)

  • Gardienne de l’intérêt général et propriétaire du dispositif.

  • Porte la vision, les standards, l’approbation des projets, le contrôle et la transparence.

  • Aucun profit distribué à des individus, priorité à la réinjection au service du public.

  1. Société d’exécution détenue à 100% par l’association: “Al Amana Development”

  • Bras opérationnel chargé de mettre en œuvre les projets de manière professionnelle.

  • Fonctionne selon des règles de gestion, de performance et de maîtrise des risques.

  • Les bénéfices et excédents sont réinvestis selon des règles claires.

2) Pourquoi cette séparation?

  • Protection de l’intérêt général

  • Exécution professionnelle et structurée

  • Crédibilité institutionnelle accrue

  • Pérennité financière via des projets générateurs de revenus réinvestis

3) Principes de gouvernance

  • Verrouillage de la mission (Mission Lock)

  • Non-distribution des bénéfices

  • Transparence et reporting périodique

  • Gestion stricte des conflits d’intérêts

  • Procédures d’achats et de sélection des fournisseurs

  • Audit indépendant et contrôle interne

  • Gestion des risques avant et pendant l’exécution

4) Architecture de gouvernance proposée

Association nationale

  • Assemblée générale

  • Conseil d’administration

  • Comités proposés: Audit et risques, Éthique et conformité, Projets et investissement, RH et nominations

Al Amana Development

  • Direction exécutive et reporting mensuel

  • Respect des politiques: achats, conflits d’intérêts, audit, conformité

Conseil consultatif (Advisory Board)

  • Réseau d’experts bénévoles (droit, finance, ingénierie, éducation, santé, technologie)

  • Rôle: études, revue de faisabilité, analyse des risques, recommandations

5) Cycle d’approbation d’un projet

  1. Proposition

  2. Pré-sélection (impact, faisabilité, durabilité)

  3. Étude et budget

  4. Revue par les comités et le conseil consultatif

  5. Approbation du conseil d’administration

  6. Exécution par Al Amana Development

  7. Mesure, amélioration, extension ou arrêt encadré

6) Transparence

Nous visons à publier:

  • Résumés financiers périodiques

  • Avancement des projets

  • Indicateurs d’impact (emplois, couverture, performance)

  • Politiques clés (conflits d’intérêts, achats, recrutement)

  • Canal de retours et signalements

Lisez, comprenez et suivez votre conviction.
#GiveBacktoAlgeria

FAQ 

GBTA est-elle enregistrée?
Pas encore, le modèle est en préparation.

Des bénéfices peuvent-ils être distribués?
Non, réinvestissement au service du public.