Équipe juridique

Rejoignez-nous pour bâtir le cadre légal qui protège GBTA et garantit sa conformité en Algérie

GiveBack to Algeria (GBTA) est une initiative nationale en cours de préparation. Nous construisons un modèle institutionnel durable, actif à travers 69 wilayas, fondé sur une association d’intérêt général (dans le cadre de la loi 12-06) et sur une société opérationnelle entièrement détenue, “Al Amana Development”, chargée d’exécuter les projets de manière professionnelle.

Pour transformer cette vision en réalité, nous avons besoin d’une équipe juridique solide afin d’assurer la conformité, de sécuriser la gouvernance, de protéger les actifs, de réduire les risques et de préserver la mission dans la durée.

Pourquoi une équipe juridique est-elle indispensable ?

• Assurer la conformité dès la conception, pas après coup.

• Protéger l’initiative, ses membres, sa réputation et son modèle.

• Mettre en place des garanties juridiques claires: non-distribution, réinvestissement, transparence, auditabilité.

• Formaliser un asset lock (verrouillage des actifs) afin d’empêcher toute appropriation privée et de maintenir la finalité d’intérêt général.

Missions principales de l’équipe juridique

• Statuts, règlements intérieurs, charte de gouvernance, politiques de transparence et d’éthique.

• Conformité à la loi 12-06 et aux procédures de constitution.

• Cadre juridique de la relation Association – Al Amana Development (propriété 100%, contrôle, délégation, reporting, audit).

• Modèles de contrats, partenariats, achats, appels d’offres, prévention des conflits d’intérêts.

• Droit du travail, bénévolat, confidentialité, protection des données.

• Propriété intellectuelle: marque, contenus, identité, règles d’utilisation.

• Gestion des risques, prévention et traitement des litiges.

Questions clés à traiter

• Quelle architecture juridique maximise la pérennité et la protection de la mission ?

• Comment formaliser l’asset lock et la non-distribution de manière robuste ?

• Quel cadre légal pour les contributions et les dons, avec transparence et conformité ?

• Comment structurer les politiques anti-corruption, d’achats, de conflits d’intérêts et de contrôle interne ?

• Comment organiser une représentation nationale cohérente dans 69 wilayas ?

Profils recherchés

Avocats et juristes, en Algérie et à l’international, notamment en:

• droit des associations (12-06), droit administratif

• droit des sociétés, gouvernance

• compliance, anti-corruption, achats, conflits d’intérêts

• droit des contrats, partenariats

• droit du travail

• données personnelles, PI, règlement des litiges

Rejoindre l’équipe

Formulaire d’intérêt:
https://forms.gle/MYdC4PrCz5as69Zv7

Hashtag: #GiveBacktoAlgeria